Accord d’affiliation

Le présent contrat d'exploitation du programme d'affiliation («  contrat d'exploitation ») contient les conditions générales qui régissent votre participation au programme d'affiliation (le « programme »). « Nous », « notre » ou « nos » désignent GoAffPro.com et le site web partenaire. « Vous » ou « votre » désignez le candidat. Un « site » désigne un site web. « Site partenaire » désigne le partenaire de commerce électronique/de vente au détail utilisant le logiciel de suivi des affiliés goaffpro. « Votre site » désigne tout site, toute application logicielle et toute application mobile (tels que définis ci-après) que vous liez au site partenaire. « Frais publicitaires » désignent les commissions gagnées pour une vente réussie et vérifiée d'un produit sur le site partenaire par un client utilisant votre lien de parrainage.

EN COCHANT LA CASE INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION, OU EN CONTINUANT ​​À PARTICIPER AU PROGRAMME APRÈS LA PUBLICATION D'UN AVIS DE MODIFICATION, D'UN CONTRAT D'EXPLOITATION RÉVISÉ OU D'UNE DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE RÉVISÉE SUR LE SITE WEB PARTENAIRE, VOUS (A) ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION ; (B) RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE L'INTÉRÊT DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET QUE VOUS NE VOUS FIEZ À AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU AFFIRMATION AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION ; ET (C) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ PAR LA PRÉSENTE QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT HABILITÉ À CONCLURE DES CONTRATS (PAR EXEMPLE, VOUS N'ÊTES PAS MINEUR) ET QUE VOUS RESPECTEZ ET CONTINUEREZ DE RESPECTER LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION. DE PLUS, SI LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION EST CONCLU PAR UNE SOCIÉTÉ OU UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, ALORS LA PERSONNE QUI ACCEPTE LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION AU NOM DE CETTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ DÉCLARE ET GARANTIT PAR LA PRÉSENTE QU'ELLE EST AUTORISÉE ET LÉGALEMENT HABILITÉE À LIER CETTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ AU PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION.

1. Description du programme

Le programme a pour objectif de vous permettre de faire la promotion des produits sur votre site et de percevoir des frais publicitaires OU des commissions pour les achats éligibles (définis à la section 7) effectués par vos utilisateurs finaux. Un « produit » désigne tout article vendu sur le site web partenaire, à l'exception des produits définis comme produits exclus ici (collectivement, les « produits exclus »). Les produits peuvent également inclure certains services, le cas échéant, spécifiquement inclus dans le barème des commissions du programme d'affiliation . Afin de faciliter la publicité des produits, nous pouvons mettre à votre disposition des données, des images, du texte, des formats de liens, des widgets, des liens et d'autres outils de liaison, ainsi que d'autres informations en rapport avec le programme (« contenu »). Le contenu exclut spécifiquement toute donnée, image, texte ou autre information ou contenu relatif aux produits proposés sur tout site autre que le site partenaire.

2. Inscription

Pour commencer le processus d'inscription, vous devez soumettre une demande d'adhésion au programme complet et exact. Vous devez identifier votre site dans votre demande. Nous évaluons votre demande et vous informons de son acceptation ou de son rejet. Nous pouvons rejeter votre demande à notre seule discrétion, notamment si nous estimons que votre site n'est pas adapté. Les sites inadaptés comprennent ceux qui :

a) prometuvent ou contient du contenu sexuel explicite ;

(b) promouvoir la violence ou contenir du contenu violent ;

(c) prometuvent ou contient du contenu diffamatoire ou calomnieux ;

d) promouvoir la discrimination ou l'emploi de pratiques discriminatoires fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;

e) promouvoir ou entreprendre des activités illégales ;

(f) inclure toute marque commerciale de GoAffPro, de ses sites partenaires ou de ses affiliés, ou une variante ou une faute d'orthographe d'une marque commerciale de GoAffPro, de ses sites partenaires ou de ses affiliés, dans tout nom de domaine, nom de sous-domaine ou dans tout nom d'utilisateur, nom de groupe ou autre identifiant sur tout site de réseau social ; ou

(g) violent de toute autre manière les droits de propriété intellectuelle.

Si nous rejetons votre candidature, vous pouvez postuler à nouveau à tout moment. Toutefois, si nous acceptons votre candidature et que nous déterminons par la suite que votre site n'est pas adapté, nous pouvons résilier le présent accord d'exploitation à tout moment, à notre seule discrétion.

Vous vous assurez que les informations figurant dans votre candidature au programme et associées à votre compte, y compris votre adresse e-mail et autres coordonnées, ainsi que l'identification de votre site, sont à tout moment complètes, exactes et à jour. Nous pouvons envoyer des notifications (le cas échéant), des approbations (le cas échéant) et d'autres communications relatives au programme et au présent accord d'exploitation à l'adresse e-mail alors associée à votre compte du programme. Vous serez réputé avoir reçu toutes les notifications, approbations et autres communications envoyées à cette adresse e-mail, même si l'adresse e-mail associée à votre compte n'est plus valide.

3. Liens sur votre site

Une fois que vous avez été informé de votre acceptation dans le programme, vous pouvez afficher des liens spéciaux sur votre site. Les « liens spéciaux » sont des liens vers le site partenaire que vous placez sur votre site conformément au présent accord d'exploitation, qui utilise correctement les formats de liens spéciaux « tagués » que nous fournissons et qui sont conformes aux exigences du programme d'affiliation en matière de liens. Les liens spéciaux permettent un suivi, un reporting et un cumul précis des frais publicitaires.

Vous ne pouvez percevoir des frais publicitaires que conformément à la section 7 et uniquement en ce qui concerne l'activité sur le site partenaire qui se produit directement via des liens spéciaux. Nous n'aurons aucune obligation de vous verser des frais publicitaires si vous ne formatez pas correctement les liens sur votre site vers le site partenaire en tant que liens spéciaux, y compris dans la mesure où ce manquement peut entraîner une réduction des montants des frais publicitaires qui vous seraient autrement versés en vertu du présent accord d'exploitation.

Si vous souhaitez inclure des liens spéciaux dans une application logicielle conçue et destinée à être utilisée sur des téléphones mobiles, des tablettes ou d'autres appareils portables (« application mobile »), vous devez inclure le nom de l'application mobile et le lien vers votre application mobile dans votre demande d'adhésion au programme. Les exigences de conformité et autres exigences de la présente section 3 et de la politique relative aux applications mobiles s'appliquent aux applications mobiles. Nous évaluons votre demande et vous informons de son acceptation ou de son rejet. Une application mobile acceptée sera une « application mobile approuvée » aux fins du présent accord.

Les liens spéciaux affichés dans les applications mobiles approuvées peuvent être fournis par l'API d'affiliation ou l'API partenaire (« API d'affiliation ») ou l'API de publicité produit, y compris tout lien spécial affiché dans un navigateur Web intégré, et doivent utiliser l'ID d'affiliation que nous vous avons spécifiquement spécifiquement pour vos applications mobiles approuvées.

4. Exigences du programme

En participant au programme, vous acceptez de vous conformer aux exigences de participation au programme d'affiliation et à toutes les pages, calendriers, politiques, directives et autres documents et supports mentionnés dans le présent accord d'exploitation (collectivement, la « documentation opérationnelle »).

Vous nous fournirez toutes les informations que nous vous demandons afin de vérifier votre conformité au présent accord d'exploitation ou à toute documentation opérationnelle. Si nous déterminons que vous n'avez pas respecté l'une des exigences ou restrictions décrites dans la page des conditions de participation au programme d'affiliation ou dans tout autre document opérationnel, ou que vous avez enfreint le présent accord d'exploitation, nous pouvons (en plus de tout autre droit ou recours à notre disposition) : (a) retenir les frais publicitaires qui vous sont dus en vertu du présent accord d'exploitation ; (b) fermer tout autre compte que vous pourriez avoir ou ouvrir à l'avenir, sans paiement de frais publicitaires ; c) résilier le présent accord d'exploitation ; ou (d) prendre toutes les mesures envisagées. En outre, vous consentez par la présente à ce que nous :

  • vous envoyions de temps à autre des e-mails relatifs au programme ;

  • surveiller, enregistrer, utiliser et divulguer les informations relatives à votre site et aux visiteurs de votre site que nous obtenons en relation avec l'affichage de vos liens spéciaux (par exemple, qu'un client particulier a cliqué sur un lien spécial depuis votre site avant d'acheter un produit sur le site partenaire) conformément à la déclaration de confidentialité ; et

  • surveiller, explorer et enquêter de toute autre manière sur votre site afin de vérifier sa conformité avec le présent accord d'exploitation et la documentation opérationnelle.

5. Responsabilité relative à votre site

Vous serez seul responsable de votre site, y compris de son développement, de son fonctionnement et de sa maintenance, ainsi que de tous les éléments qui y apparaissent. Par exemple, vous serez seul responsable :

  • du fonctionnement technique de votre site et de tous les équipements connexes ;

  • de l'affichage des liens spéciaux et du contenu sur votre site conformément au présent accord d'exploitation, à la documentation opérationnelle et à tout accord entre vous et toute autre personne ou entité (y compris les restrictions ou exigences qui vous sont imposées par toute personne ou entité qui héberge votre site) ;

  • la création et la publication, ainsi que la garantie de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la pertinence des contenus publiés sur votre site (y compris toutes les descriptions de produits et autres contenus liés aux produits, ainsi que toute information que vous incluez dans les liens spéciaux ou que vous associez à ceux-ci) ;

  • utiliser le Contenu, votre site et les éléments figurant sur ou dans votre site d'une manière qui n'enfreigne, ne viole ou ne détourne aucun de nos droits ou ceux de toute autre personne ou entité (y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, la confidentialité, la publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit exclusif) ;

  • utiliser le Contenu, votre site et les éléments figurant sur ou dans votre site d'une manière qui ne soit pas préjudiciable, harcelante, blasphématoire, diffamatoire, obscène, pornographique, pédophile, calomnieuse ou autrement de quelque manière que ce soit ;

  • divulguer sur votre site de manière précise et adéquate, soit par le biais d'une politique de confidentialité, soit par tout autre moyen, la manière dont vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données recueillies auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, le fait que des tiers (y compris nous-mêmes et d'autres annonceurs) peuvent diffuser du contenu et des publicités, collecter des informations directement auprès des visiteurs et placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs ; et

  • toute utilisation que vous faites du Contenu et des Marques GoAffPro, qu'elle soit autorisée ou non en vertu du présent Contrat d'exploitation.

Nous déclinons toute responsabilité à cet égard ou pour toute réclamation de vos utilisateurs finaux relatifs à ces questions, et vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager, ainsi que nos sociétés affiliées et nos concédants de licence, et nos et leurs employés, dirigeants, administrateurs et représentants, de toute responsabilité contre toutes les réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) liés à (a) votre site ou tout matériel apparaissant sur votre site, y compris la combinaison de votre site ou de ce matériel avec d'autres applications, contenus ou processus ; (b) l'utilisation, le développement, la conception, la fabrication, la production, la publicité, la promotion ou la commercialisation de votre site ou de tout matériel qui y apparaît, ainsi que toutes les autres questions décrites dans la présente section 5 ; (c) votre utilisation de tout Contenu, que cette utilisation soit autorisée ou non par le présent Contrat d'exploitation, toute Documentation opérationnelle ou la loi applicable, ou qu'elle enfreigne ou non ces derniers ; (d) votre violation de toute condition générale du présent Contrat d'exploitation ou de toute Documentation opérationnelle ; ou (e) votre négligence ou faute intentionnelle ou celle de vos employés.

6. Traitement des commandes

Nous traitons les commandes de Produits passées par les clients qui suivent les Liens spéciaux de votre site vers le Site partenaire. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes qui ne sont pas conformes aux exigences du Site partenaire, celles-ci pouvant être mises à jour de temps à autre. Nous suivrons les Achats admissibles (définis à la section 7) à des fins de reporting et de calcul des frais publicitaires, et nous mettrons à votre disposition des rapports résumant ces Achats admissibles.

7. Commissions publicitaires

Nous vous versons des commissions publicitaires sur les achats admissibles conformément à la section 8 et au barème des commissions du programme d'affiliation . Si, pour quelque raison que ce soit, un excédentaire vous a été versé, nous nous réservons le droit de l'ajuster ou de le compenser par les commissions publicitaires qui vous seront financées ultérieurement en vertu du présent accord d'exploitation. Sous réserve des exclusions ci-dessous, un « achat admissible » se produit lorsque (a) un client clique sur un lien spécial sur votre site pour accéder au site partenaire ; (b) au cours d'une seule session, le client ajoute un produit à son panier et passe la commande de ce produit au plus tard 89 jours après son premier clic ; ou (c) le produit est expédié au client et payé par celui-ci.

Une « session » commence lorsqu'un client clique sur un lien spécial sur votre site pour accéder au site partenaire et se termine dès que l'une des conditions suivantes est remplie : (x) 24 heures se sont écoulées depuis ce clic ; (y) le client passe une commande pour un produit ; ou (z) le client suit un lien spécial vers le site partenaire qui n'est pas votre lien spécial.

Les achats éligibles excluent les éléments suivants, pour lesquels nous ne verserons aucune commission publicitaire :

  • tout produit qui, après l'expiration de la session applicable, est ajouté au panier d'un client, ou est diffusé en streaming ou téléchargé par un client, même si ce dernier a précédemment suivi un lien spécial depuis votre site vers le site partenaire ;

  • tout achat de produit qui n'est pas correctement suivi ou signalé parce que les liens de votre site vers le site partenaire ne sont pas correctement formatés ;

  • tout produit acheté via un lien spécial par vous ou en votre nom, y compris les produits que vous achetez via des liens spéciaux pour vous-même, vos amis, vos proches ou vos associés (par exemple, les commandes personnelles, les commandes pour votre propre usage et les commandes passées par vous pour ou au nom de toute autre personne ou entité) ;

  • tout produit acheté à des fins de vente ou d'utilisation commerciale de quelque nature que ce soit ;

  • tout produit acheté après la résiliation du présent accord d'exploitation ;

  • toute commande de produit pour laquelle une annulation, un retour ou un remboursement a été initié ; et

  • tout produit acheté par un client qui a été redirigé vers le site partenaire par l'un des moyens suivants :

  • un placement payant interdit dans les résultats de recherche ; ou

  • un lien vers le site partenaire, y compris un lien de redirection, généré ou affiché sur un moteur de recherche en réponse à une requête de recherche générale sur Internet ou à un mot-clé (c'est-à-dire dans les résultats de recherche naturels, gratuits, organiques ou non payants), que ces liens apparaissant ou non suite à la soumission de données à ce site ou autrement.

  • tout achat admissible dans le cadre dans lequel vous avez offert à une personne ou à une entité une contrepartie ou une incitation (y compris de l'argent, une remise, un rabais, des points, un don à une œuvre caritative ou à une autre organisation, ou tout autre avantage) pour l'utilisation de privilèges spéciaux (par exemple, en mettant en place un programme de « récompenses » ou de fidélité qui incite des personnes ou des entités à visiter le site partenaire via vos liens spéciaux).

  • tout produit acheté via un lien spécial dans une application mobile qui n'était pas une application mobile certifiée ou lorsque le lien spécial dans une application mobile certifié n'était pas fourni par l'API AMA, l'API Product Advertising ou d'autres outils de liaison que nous mettons à votre disposition.

  • tout achat admissible, effectué en Inde, via un appareil mobile ou une tablette, dans lequel :

  • La publicité au paiement par clic est strictement interdite.

  • Tout achat admissible dans le cadre duquel l'affilié a publié des liens ou son code promo sur un « site web de coupons » est strictement interdit. Pour la définition d'un site web de coupons, voir ci-dessous

  • Il est interdit de publier des offres de coupons sur votre site web avec la mention « révéler le code promo » ou une phrase similaire qui incite les visiteurs à cliquer pour révéler un code promo et accéder au site du partenaire.

  • l'application mobile du site partenaire est préchargée par le fabricant d'équipement d'origine (« OEM ») sur l'appareil ou la tablette ; ou

  • l'application mobile du site partenaire est installée via une version de maintenance, une mise à jour du micrologiciel ou des notifications basées sur le micrologiciel envoyés par l'OEM ou le partenaire de notification ; ou

  • l'application mobile du site partenaire est installée à partir d'une source autre que Google Play Store ou iOS App Store.

« Site web de coupons »

C'est le partenaire qui détermine, à sa seule discrétion, si vous êtes classé comme affilié coupon. Les facteurs pouvant conduire à la classification en tant qu'« affilié coupon » comprennent, sans s'y limiter

  1. la présence d'offres de coupons, en particulier provenant de nombreux commerçants différents, sur le site web de l'affilié, surtout si ces coupons représentent de nombreux commerçants différents et/ou sont indexés ou organisés dans un répertoire ;

  2. la présence de certains mots (ou de leurs variantes ou fautes d'orthographe) dans l'URL du site Web ou mis en évidence dans le contenu du site Web, tels que « coupons », « offres » ou « économies » ;

  3. un site Web qui se concentre sur d'autres commerçants et les remises ou promotions qu'ils proposent, plutôt que sur les produits, et qui présente peu de contenu original généré par des humains.

« Placement payant interdit dans les résultats de recherche » désigne une publicité que vous avez achetée en enchérissant sur des mots-clés, des termes de recherche ou d'autres identifiants (y compris des termes propriétaires) ou en participant à des enchères de mots-clés. « Terme propriétaire » désigne les mots-clés, termes de recherche ou autres identifiants qui incluent le mot « goaffpro » ou toute autre marque commerciale de GoAffPro ou de ses filiales, ou des variantes ou fautes d'orthographe de l'un de ces mots (par exemple, « goaffpor »). « Lien de redirection » désigne un lien qui redirige directement les utilisateurs vers le site partenaire via un site ou une page web intermédiaire, sans que l'utilisateur ait à cliquer sur un lien ou à effectuer une autre action affirmative sur ce site ou cette page web intermédiaire. « Moteur de recherche » désigne Google, Yahoo, Bing ou tout autre moteur de recherche, portail, service de publicité sponsorisée ou autre service de recherche ou de référence, ou tout site participant à l'un de leurs réseaux respectifs.

8. Paiement des frais publicitaires

Nous vous versons des frais publicitaires sur une base mensuelle pour les achats admissibles expédiés, diffusés ou téléchargés (selon le cas) au cours d'un mois donné, sous réserve de toute retenue ou déduction applicable décrite ci-dessous. Nous vous paierons environ 60 jours après la fin de chaque mois civil, mais nous pouvons accumuler et retenir les frais publicitaires jusqu'à ce que le montant total qui vous est dû soit d'au moins 1 000 INR dans le cas des virements NEFT.

Les frais publicitaires qui vous sont dus comprennent toutes les taxes, y compris la taxe sur les services ou la taxe sur les biens et services applicables ou toute autre taxe ou prélèvement que vous pourriez être tenu de verser en rapport avec ces services, pour lesquels vous établirez une facture valide conformément aux lois et règlements applicables et la déclarer dans les délais prescrits afin que le site partenaire puisse bénéficier du crédit de taxe sur les entrants des taxes payées. Vous vous engagez à vous conformer à toutes les dispositions applicables de cette loi, y compris, mais sans s'y limiter :

  • l'émission en temps utile de factures conformes à la TPS ;

  • la mise à disposition des factures au site partenaire ;

  • le versement périodique des taxes applicables ; et

  • leur déclaration correcte au gouvernement conformément à la législation fiscale.

Si, à tout moment, le crédit d'impôt est refusé ou le paiement des taxes est demandé au site partenaire ou à GoAffPro, en raison, entre autres, de l'émission d'une facture incomplète, d'un défaut de paiement des taxes, d'une déclaration inappropriée dans les déclarations fiscales ou du non-respect des lois et réglementations applicables de votre part, vous devrez indemniser le site partenaire et GoAffPro pour tout crédit refusé ou toute taxe récupérée, ainsi que pour tout intérêt et toute pénalité imposée au site. partenaire et à GoAffPro. Si la législation fiscale indienne applicable l'exige, nous pouvons déduire ou retenir des impôts, des taxes ou tout autre montant similaire des frais publicitaires qui vous sont dus. Si vous êtes résident indien, les frais publicitaires qui vous sont dus seront soumis à une retenue d'impôt sur le revenu au taux prévu par la législation applicable. Si vous n'êtes pas résident indien ou si vous ne nous avez pas fourni votre PAN (numéro de compte permanent), le taux de retenue d'impôt qui vous est applicable varie. En outre, si vous êtes non-résident, vous acceptez de fournir les documents nécessaires, le cas échéant, au Site partenaire et à GoAffPro afin de satisfaire à toute obligation de déclaration ou autre obligation relative aux frais publicitaires qui vous sont dus. Si nous déduisons ou retenons des impôts sur les frais publicitaires qui vous sont dus, nous vous délivrerons le certificat de retenue à la source correspondante, si la loi applicable l'exige, attestant du versement des impôts aux autorités réglementaires compétentes (pour les non-résidents, cela est soumis à la mise à disposition des documents pertinents). Si vous nous fournissez un certificat de retenue à la source nul ou réduit, nous appliquerons ce taux d'imposition nul ou réduit comme taux de retenue à la source applicable aux frais publicitaires qui vous sont dus. Vous acceptez par la présente de ne pas intenter de poursuites contre P ou l'une de ses filiales, et renoncez par la présente à toutes les réclamations que vous pourriez avoir actuellement ou à l'avenir concernant les impôts que le site partenaire et GoAffPro versent à l'autorité fiscale compétente conformément au présent accord d'exploitation.

9. Politiques et tarification

Les clients qui achètent des produits par le biais de ce programme sont des clients du site partenaire pour toutes les activités qu'ils entreprennent en relation avec le site partenaire. En conséquence, entre vous et nous, tous les prix, conditions de vente, règles, politiques et procédures opérationnelles concernant les commandes des clients, le service clientèle et les ventes de produits énoncés sur le site partenaire s'appliquent à ces clients et peuvent être modifiés à tout moment.

10. Identification en tant qu'associé

Vous ne publierez aucun communiqué de presse ni ne ferez aucune autre communication publique concernant le présent accord d'exploitation, votre utilisation du contenu ou votre participation au programme. Vous ne déformerez ni n'embellirez la relation entre nous et vous (y compris en exprimant ou en laissant entendre que nous soutenons, parrainons, approuvons ou contribuons à une œuvre caritative ou à toute autre cause), ni n'exprimez ou ne laissezez entendre une quelconque relation ou affiliation entre nous et vous ou toute autre personne ou entité, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent accord d'exploitation. Vous devez toutefois indiquer clairement ce qui suit sur votre site : « [Insérez votre nom] participe au programme d'affiliation GoAffPro, un programme de publicité d'affiliation conçu pour permettre aux sites de percevoir des revenus publicitaires en faisant de la publicité et en proposant des liens vers le site partenaire ».

11. Licence limitée

  1. Sous réserve des conditions du présent accord d'exploitation et uniquement dans le mais limité de faire la publicité des produits et de diriger les utilisateurs finaux vers le site partenaire dans le cadre du programme, nous vous accordons par la présente une licence limitée, révocable, non transférable, non sous-licenciable, non exclusive et libre de droits pour (a) copier et afficher le contenu uniquement sur votre site ; et (b) utiliser uniquement les marques commerciales et logos que nous mettons à votre disposition dans le cadre du Contenu (ces marques commerciales et logos étant collectivement désignés « Marques GoAffPro ») uniquement sur votre site et conformément aux Directives relatives aux marques commerciales du programme d'affiliation

  2. Toutes les licences présentes dans la présente section 11 prendront fin immédiatement et automatiquement si, à tout moment, vous ne vous conformez pas en temps voulu à l'une des obligations prévues dans le présent accord d'exploitation ou dans toute documentation opérationnelle, ou en cas de résiliation du présent accord d'exploitation. En outre, nous pouvons résilier la licence énoncée dans la présente section 11, en tout ou en partie, éventuellement un préavis écrit. Vous devrez rapidement retirer de votre site et supprimer ou détruire tout le contenu et toutes les marques GoAffPro pour lesquelles la licence prévue dans la présente section 11 est résiliée ou comme nous pouvons le demander de temps à autre.

  3. Licence de propriété intellectuelle du programme d'affiliation (« licence »)

    1. En acceptant le Contrat d'exploitation, ou en accédant ou en utilisant le Contenu publicitaire des produits (tel que défini ci-après), y compris les interfaces de programmation d'applications propriétaires et autres outils (collectivement, l'« API PA ») qui vous permettent d'accéder et d'utiliser certains types de données, d'images, de textes et d'autres informations et contenus relatifs aux Produits (« Contenu publicitaire des produits ») que nous pouvons mettre à votre disposition, vous acceptez d'être lié par la présente Licence.

    2. Sous réserve des conditions de la présente Licence et uniquement aux fins limitées de la participation au Programme d'affiliation en stricte conformité avec le Contrat d'exploitation (y compris la présente Licence et les autres Documents opérationnels), nous vous accordons par la présente une licence limitée, révocable, non transférable, non sous-licenciable, non exclusive et libre de droits pour : (a) copier et afficher le Contenu publicitaire des produits uniquement sur votre Site ; (b) utiliser uniquement les marques GoAffPro que nous mettons à votre disposition dans le cadre du Contenu publicitaire du produit, uniquement sur votre Site et conformément aux Directives relatives aux marques commerciales du Programme d'affiliation, sauf disposition contraire dans le présent Contrat d'exploitation, et (c) et utiliser l'API PA, le Flux de données et le Contenu publicitaire du produit uniquement conformément aux Spécifications et à la présente Licence.

12. Réserve de droits ; soumissions

Outre les licences limitées expressément exprimées à la section 11, nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et droits exclusifs) sur le programme, les liens spéciaux, les formats de liens, le contenu, l'API PA, les flux de données, le contenu publicitaire des produits, tout nom de domaine que nous possédons ou exploitons, les informations et les documents figurant sur tout site partenaire ou site associé, nos marques commerciales et logos (y compris les marques GoAffPro) et toute autre propriété intellectuelle, et vous n'acquérez, en vertu du présent accord d'exploitation ou de la licence ci-dessous, aucun droit de propriété ou intérêt sur le programme, les liens spéciaux, les formats de liens, le contenu flux de données, au Contenu publicitaire des produits, à tout nom de domaine que nous possédons ou exploitons, aux informations et aux documents figurant sur tout Site partenaire ou Site associé, à nos marques commerciales et logos et à ceux de nos sociétés affiliées (y compris les marques GoAffPro), ainsi qu'à toute autre propriété intellectuelle et technologique que nous fournissons ou utilisez en relation avec le Programme (y compris les interfaces de programmes d'application, les kits de développement logiciel, les bibliothèques, les exemples de code et les documents connexes).

Si vous nous fournissez, à nous ou à l'une de nos sociétés affiliées, des suggestions, des avis, des modifications, des données, des images, du texte ou d'autres informations ou contenus concernant un produit ou en rapport avec le présent accord d'exploitation, tout contenu ou votre participation au programme, ou si vous modifiez un contenu de quelque manière que ce soit (collectivement, « Votre soumission »), vous nous cèdez irrévocablement tous les droits, titres et intérêts relatifs à Votre soumission et vous nous accordez (même si vous avez désigné Votre soumission comme confidentielle) un droit et une licence perpétuels, libres de droits, non exclusifs, mondiaux, irrévocables et librement transférables pour (a) utiliser, reproduire, exécuter, afficher et distribuer Votre soumission de quelque manière que ce soit ; (b) adapter, modifier, reformater et créer des œuvres dérivées de Votre soumission à toutes fins ; (c) utiliser et publier votre nom sous forme de crédit en conjonction avec Votre soumission (cependant, nous n'aurons aucune obligation de le faire) ; et (d) concéder en sous-licence les droits évoqués à toute autre personne ou entité. En outre, vous garantissez par la présente que : (y) votre soumission est votre œuvre originale ou que vous l'avez obtenu de manière légale ; et (z) l'exercice par nous et nos sous-licences des droits prévus par la licence ci-dessus ne violera les droits d'aucune personne ou entité, y compris les droits d'auteur. Vous acceptez de nous fournir toute l'aide dont nous avons préalablement besoin pour documenter, perfectionner ou maintenir nos droits sur votre soumission.

13. Respect des lois

Dans le cadre de votre participation au Programme, vous vous conformez à toutes les lois applicables en Inde, y compris, mais sans s'y limiter, les ordonnances, règles, règlements, ordonnances, licences, permis, jugements, décisions et autres exigences de toute autorité gouvernementale ayant juridiction sur vous.

14. Durée et résiliation

La durée du présent accord d'exploitation commencea dès notre acceptation de votre demande d'adhésion au programme et prendra fin lorsqu'il sera résilié par vous ou par nous. Vous ou nous pouvons résilier le présent accord d'exploitation à tout moment, avec ou sans motif, en adressant à l'autre partie un avis écrit de résiliation. En cas de résiliation du présent accord d'exploitation, toutes les licences que vous détenez concernant le contenu prendront automatiquement fin et vous cesserez immédiatement d'utiliser le contenu et les marques GoAffPro. Vous devrez également supprimer rapidement de votre site et effacer ou détruire tous les liens vers le site partenaire, toutes les marques GoAffPro, tout autre contenu et tout autre matériel fourni ou mis à votre disposition par nous ou en notre nom dans le cadre du présent accord d'exploitation ou en relation avec le programme. Nous pouvons retenir les frais publicitaires accumulés et non payés pendant une période raisonnable après la résiliation afin de nous assurer que le montant correct est payé (par exemple, pour tenir compte des annulations ou des retours). À la résiliation du présent accord d'exploitation, tous les droits et obligations des parties seront éteints, à l'exception des droits et obligations des parties en vertu des articles 5, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19 et 20, ainsi que de toutes les obligations de paiement accumulées mais non payées de notre part en vertu du présent accord d'exploitation, qui survivront à la résiliation du présent accord d'exploitation. La résiliation du présent Contrat d'exploitation ne dégage aucune des parties de sa responsabilité en cas de violation du présent Contrat d'exploitation ou de responsabilité encouragée en vertu de celui-ci avant la résiliation.

15. Modification

Nous pouvons modifier à tout moment et à notre seule discrétion les conditions générales contenues dans le présent Contrat d'exploitation (et toute Documentation opérationnelle) en publiant un avis de modification, un contrat révisé ou une Documentation opérationnelle révisée sur le Site partenaire ou en vous envoyant un avis de modification par e-mail à l'adresse e-mail alors associée à votre compte Associates (toute modification par e-mail prendra effet à la date indiquée dans cet e-mail et ne sera en aucun cas inférieur à deux jours ouvrables après la date d'envoi de l'e-mail). Les modifications peuvent inclure, par exemple, des changements apportés au barème des commissions publicitaires du programme d'affiliation, aux conditions de participation au programme d'affiliation, aux procédures de paiement et à d'autres conditions du programme. SI UNE MODIFICATION VOUS SEMBLE INACCEPTABLE, VOTRE SEUL RECOURS EST DE RÉSILIER LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION. VOTRE PARTICIPATION CONTINUE AU PROGRAMME APRÈS LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE TOUTE MODIFICATION (PAR EXEMPLE, LA DATE À LAQUELLE NOUS AVONS PUBLIÉ UN AVIS DE MODIFICATION, UN ACCORD D'EXPLOITATION RÉVISÉ OU UNE DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE RÉVISÉE SUR LE SITE PARTENAIRE OU LA DATE INDIQUÉE DANS TOUT E-MAIL QUI VOUS A ÉTÉ ENVOYÉ CONCERNANT CETTE MODIFICATION) CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION CONTRAIGNANTE DE LA MODIFICATION.

16. Relation entre les parties

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans le présent accord d'exploitation ou dans la documentation opérationnelle ne créera de partenariat, de coentreprise, d'agence, de franchise, de représentation commerciale ou de relation d'emploi entre vous et nous ou nos filiales respectives. Vous n'aurez aucun pouvoir pour faire ou accepter des offres ou des déclarations en notre nom ou au nom de nos sociétés affiliées. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou ailleurs, qui contredise ou puisse contredire quoi que ce soit dans la présente section. Si vous autorisez, aidez, encouragez ou facilitez une autre personne ou entité à prendre des mesures liées à l'objet du présent accord d'exploitation, vous serez réputé avoir pris ces mesures vous-même.

17. Limitation de responsabilité

NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE REVENUS, DE BÉNÉFICES, DE FONDS COMMERCIAL, UTILIZATION OU DONNÉES) DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION D'EXPLOITATION, DU PROGRAMME, DE LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, DU SITE PARTENAIRE, DU SITE GOAFFPRO OU DES OFFRES DE SERVICES (DÉFINIES CI-DESSOUS), MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. DE PLUS, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION, DU PROGRAMME, DU SITE PARTENAIRE, LE SITE GOAFFPRO ET LES OFFRES DE SERVICES NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL DES FRAIS PUBLICITAIRES QUI VOUS ONT ÉTÉ VERSÉS OU QUI VOUS SONT DUS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATION LA DATE À LAQUELLE L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA DERNIÈRE DEMANDE DE RESPONSABILITÉ S'EST PRODUIT.

18. Clauses de non-responsabilité

LE PROGRAMME, LE SITE GOAFFPRO, LE SITE PARTENAIRE, TOUS LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR LE SITE PARTENAIRE, TOUS LES LIENS SPÉCIAUX, FORMATS DE LIENS, LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, LE CONTENU, LE NOM DE DOMAINE GOAFFPRO.COM ET LES MARQUES ET LOGOS DE NOS AFFILIÉS (Y COMPRIS LES MARQUES GOAFFPRO), AINSI QUE TOUTES LES TECHNOLOGIES, LOGICIELS, FONCTIONS, MATÉRIELS, DONNÉES, IMAGES, TEXTE ET AUTRES INFORMATIONS ET CONTENUS FOURNIS OU UTILISÉS PAR OU AU NOM DE NOUS OU DE NOS AFFILIÉS OU CONCÉDANTS DE LICENSE EN RELATION AVEC LE PROGRAMME (COLLECTIVEMENT LES « OFFRES DE SERVICES »») SONT FOURNIS « TELS QUELS ». NI NOUS, NI AUCUNE DE NOS FILIALES OU DE NOS CONCÉDANTS DE LICENSE NE FAISONS DE DÉCLARATION OU NE DONNONS DE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, CONCERNANT LES OFFRES DE SERVICES. SAUF DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS ET NOS AFFILIÉS ET CONCÉDANTS DE LICENSE DÉCLINONS TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES OFFRES DE SERVICES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON ET DE JOUISSANCE PAISIBLE, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE TOUTE TRANSACTION, PERFORMANCE OU UTILISATION COMMERCIALE. NOUS POUVONS INTERROMPRE TOUTE OFFRE DE SERVICE OU MODIFIER LA NATURE, LES CARACTÉRISTIQUES, LES FONCTIONS, LA PORTÉE OU LE FONCTIONNEMENT DE TOUTE OFFRE DE SERVICE, À TOUT MOMENT ET DE TEMPS À AUTRE, À NOTRE SEULE DISCRÉTION. NI NOUS, NI AUCUNE DE NOS FILIALES OU DE NOS CONCÉDANTS DE LICENSE NE GARANTISSONS QUE LES SERVICES CONTINUERONT D'ÊTRE FOURNIS, FONCTIONNERONT COMME DÉCRIT, DE MANIÈRE COHÉRENTE OU D'UNE MANIÈRE PARTICULIÈRE, OU SERONT ININTERROMPUS, EXACTS, EXEMPTS D'ERREURS OU DE COMPOSANTS NUISIBLES. NI NOUS, NI AUCUNE DE NOS FILIALES OU DE NOS CONCÉDANTS DE LICENSE NE SERONS RESPONSABLES (A) DES ERREURS, INEXACTITUDES OU INTERRUPTIONS DE SERVICE, Y COMPRIS LES COUPURES DE COURANT OU LES PANNES DU SYSTÈME ; OU (B) DE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE SITE OU À TOUTE DONNÉE, IMAGE, TEXTE OU AUTRE INFORMATION OU CONTENU, OU DE TOUTE MODIFICATION, SUPPRESSION, DESTRUCTION, ENDOMMAGEMENT OU PERTE DE CEUX-CI. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION OBTENU de NOTRE PART OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU PROGRAMME, DU CONTENU, DE LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, DU SITE GOAFFPRO OU DU SITE DU PROGRAM D'AFFILIATION NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION. DE PLUS, NI NOUS, NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS OU CONCÉDANTS DE LICENSE NE SERONS RESPONSABLES DE TOUTE INDEMNISATION, REMBOURSEMENT OU DOMMAGES-INTÉRÊTS DÉCOULANT DE (X) TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS PROSPECTIFS, DE VENTES ANTICIPÉES, DE FONDS COMMERCIAL OU D'AUTRES AVANTAGES, (Y) TOUT INVESTISSEMENT, DÉPENSE OU ENGAGEMENT DE VOTRE PART EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION OU VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME, OU (Z) TOUTE RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME.

19. Droit applicable et litiges

Le présent accord d'exploitation sera régi par les lois de la République de l'Inde, sans égard au principe de conflit de lois. Les tribunaux de [Haryana] auront compétence exclusive pour tout litige lié ou découlant de quelque manière que ce soit du programme ou du présent accord d'exploitation.

Nonobstant toute disposition contraire dans le présent accord d'exploitation, nous pouvons demander une injonction ou toute autre mesure de redressement auprès de tout tribunal compétent pour toute violation réelle ou présomption de nos droits de propriété intellectuelle ou de propriété, ou de ceux de toute autre personne ou entité. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nos droits sur le contenu sont de nature spéciale, unique et extraordinaire, ce qui leur confère une valeur particulière, dont la perte ne peut être facilement estimée ou compensée de manière adéquate par des dommages-intérêts pécuniaires.

20. Plongeurs

Vous reconnaissez et acceptez que nous et nos sociétés affiliées pouvons à tout moment (directement ou indirectement) solliciter des recommandations de clients à des conditions qui peuvent différer de ceux contenus dans le présent accord d'exploitation ou exploiter des sites similaires ou concurrents à votre site. Vous ne pouvez céder le présent accord d'exploitation, par effet de la loi ou autrement, sans notre accord écrit préalable et explicite. Sous réserve de cette restriction, le présent accord d'exploitation lie les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, s'applique à leur profit et est opposable à eux. Notre incapacité à vous contraindre à respecter strictement une disposition du présent accord d'exploitation ne constituera pas une renonciation à notre droit de faire respecter ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition du présent accord d'exploitation. En cas de conflit entre le présent accord d'exploitation et la documentation opérationnelle, la page Produits exclus du programme d'affiliation prévaudra sur le présent accord d'exploitation, qui prévaudra sur le reste de la documentation opérationnelle. Chaque fois qu'ils sont utilisés dans le présent accord d'exploitation, les termes « inclure(s) », « y compris », « par exemple » et « par exemple » signifiant respectivement « inclure(s), sans limitation », « y compris, sans limitation », « par exemple, sans limitation » et « par exemple, sans limitation ». Toutes les décisions ou mises à jour que nous pouvons prendre, toutes les mesures que nous pouvons prendre et toutes les autorisations que nous pouvons accorder en vertu du présent accord d'exploitation peuvent être prises, mises en œuvre ou accordées à notre seule discrétion. Toutes les informations relatives à nous ou à nos affiliés fournies par nous dans le cadre de l'accord d'exploitation qui ne sont pas connues du grand public sont considérées comme des « informations confidentielles ». Vous acceptez que : (a) toutes les informations confidentielles restent la propriété exclusive de GoAffPro ; (b) vous n'utilisez les informations confidentielles que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour l'exécution de vos obligations en vertu du contrat d'exploitation et vous veillez à ce que les personnes ayant accès aux informations confidentielles soient informées des obligations prévues dans la présente disposition et s'y conforment ; et (c) vous ne divulguerez pas les informations confidentielles à des personnes, sociétés ou autres tiers (autres que vos sociétés affiliées). Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, divulguer ou mettre à disposition toute information fournie ou soumise par vous ou liée à votre exécution du présent Contrat d'exploitation à toute autorité judiciaire, quasi judiciaire, gouvernementale, réglementaire ou autre, si cela est nécessaire pour coopérer et/ou nous conformer à l'une de leurs ordonnances, instructions ou directives ou pour satisfaire à toute exigence en vertu des lois applicables. Vousz déclarez et garantissez que vous et vos ou vos institutions financières n'êtes pas soumis à des sanctions ou figurant sur une liste de parties interdites ou soumises à des restrictions, ou détenues ou contrôlées par une telle partie, y compris, mais sans s'y limiter, les listes tenues par le Conseil de sécurité des Nations unies, le gouvernement américain (par exemple, la liste des ressortissants spécialement désignés et la liste des fraudeurs aux sanctions étrangères du département du Trésor américain, ainsi que la liste des entités du département du Commerce américain), l'Union européenne ou ses États membres, ou toute autre autorité gouvernementale compétente.

POLITIQUE RELATIVE AUX APPLICATIONS MOBILES

Les présentes directives relatives aux applications mobiles s'appliquent à l'inclusion de privilèges spéciaux dans votre application mobile certifiée. Les « nous », « notre » ou « nos » désignent GoAffPro.com, ses sites partenaires ou l'une de ses filiales, selon le cas. « Vous » désignez l'agent utilisateur du compte associé à l'application mobile certifiée. Tous les termes en majuscules utilisés ci-dessous qui ne sont pas définis sur cette page ont la signification qui leur est donnée dans le contrat d'exploitation. Le strict respect de ces directives mobiles est requis à tout moment, et toute violation de ces directives mobiles entraînera automatiquement la résiliation du contrat d'exploitation.

Votre application mobile :

  1. doit être téléchargeable gratuitement et tous les liens de parrainage doivent être accessibles sans paiement ;

  2. doit avoir un contenu original ;

  3. ne doit pas imiter les fonctionnalités de l'application d'achat de notre site partenaire (le cas échéant) ;

  4. ne doit pas avoir de fonctionnalité de suivi des prix et/ou d'alerte sur les prix, sauf autorisation écrite préalable de GoAffPro ou de son site partenaire ;

  5. ne doit pas héberger ou afficher les pages web du site partenaire dans WebViews.

Nous pouvons modifier la présente politique relative aux applications mobiles à tout moment et à notre seule discrétion en publiant un avis de modification ou une politique relative aux applications mobiles révisée sur GoAffPro ou le site partenaire. SI UNE MODIFICATION VOUS SEMBLE INACCEPTABLE, VOTRE SEUL RECOURS EST DE METTRE FIN À VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME. LE FAIT DE CONTINUER À INCLURE DES LIENS SPÉCIAUX DANS VOTRE APPLICATION MOBILE APPROUVÉE APRÈS LA PUBLICATION D'UN AVIS DE MODIFICATION OU D'UNE POLITIQUE D'APPLICATION MOBILE RÉVISÉE SUR LE SITE PARTENAIRE CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION CONTRAIGNANTE DE LA MODIFICATION.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de prendre les mesures appropriées contre toute utilisation sans autorisation ou toute utilisation non conforme à la présente politique relative aux applications mobiles.